- TAXE D' APPRENTISSAGE
Le saviez-vous ? La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel vous pouvez désigner le bénéficiaire. On vous explique cela.

Vous avez au moins un salarié et vous êtes soumis au Bénéfice Industriel et Commercial ou à l’Impôt sur les Sociétés, vous êtes donc redevable de la Taxe d’Apprentissage.
Comment et pourquoi verser votre solde d'apprentissage au Point OA Orientation Apprentissage de la CCI Savoie ?
Le solde de la taxe d’apprentissage
Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09 % de la masse salariale), permet de financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle.
➜ Plus d’informations directement sur le portail de l'URSSAF.
Attention : le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré sur chaque établissement de l’entreprise.
Une fois collectées par l’URSSAF, ces sommes devront être affectées aux établissements de votre choix sur une plateforme dédiée, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) : SOLTEA
Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.
La CCI Savoie, toujours concernée par la taxe d'apprentissage
Le point OA - Orientation Apprentissage - de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Savoie reste habilité, en tant qu’organisme contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage.
Pourquoi choisir le Point Orientation de la CCI Savoie comme bénéficiaire ?
Le Point Orientation Apprentissage de la CCI Savoie assure des missions d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle. Il accompagne les entreprises et les jeunes, dans tous les secteurs d’activités, sur tous les métiers et à tous les niveaux de formation.
- Promeut l’apprentissage auprès des jeunes et des entreprises
- Accompagne les entreprises dans la recherche de compétences
- Dynamise l’offre de stages de découverte des métiers
- Intègre la diversité dans l’appui aux entreprises…
Pour plus de facilité, nous vous conseillons de rechercher directement notre POINT OA avec son code : 18733001400015.
La CCI Savoie tient à remercier tous les acteurs et partenaires du territoire qui font de l'apprentissage un succès.
Votre contact pour le Point OA en Savoie :
Valérie Roby
Conseillère Mission orientation, médiatrice de l’apprentissage