Protection du consommateur, relations commerciales, respect de la concurrence : professionnels, quels sont vos droits et obligations ?
Un guide pour répondre aux interrogations des professionnels
Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ?
Vous voulez connaître vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) vous propose ce vadémécum pour vous aider à trouver les réponses à vos interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, et vous éclairer sur vos droits et vos obligations :
- Vos relations avec les consommateurs : les principes de base.
- Vos relations avec d’autres professionnels : l’équilibre et la loyauté des relations commerciales, les pratiques anticoncurrentielles.
- Protégez votre entreprise des arnaques : les entreprises récemment créées sont fréquemment les cibles de pratiques dommageables, sur lesquelles vous devez être vigilants !
Consultez le vadémécum
Mise en ligne le 23/09/2020